Accord d’utilisation

Conditions de service

Ce contrat est conclu entre SARL “Strategiya Rosta” et l’Utilisateur, et contient toutes les conditions essentielles relatives à la fourniture des services et des prestations sur le www.raf.academy à toute personne morale ou physique.

Service clientèle : support@raf.academy. Nos spécialistes vous répondront dans les 24 heures.

1. Termes et définitions

1.1. Dans le présent document, les termes suivants ont la signification suivante :
  • Contrat est le présent document disponible sur Internet à l’adresse: https://www.raf.academy/fr/agreement.
  • Raf.academy est un portail professionnel destiné à l’échange de matériel pédagogique entre les Utilisateurs (Etudiants et Enseignants).
  • L’Utilisateur est une personne qui s’est enregistrée sur raf.academy et qui a accepté les termes de ce Contrat.
  • L’Enseignant est l’Utilisateur qui a créé et mis en ligne le matériel pédagogique.
  • L’Étudiant est l’Utilisateur qui a acquitté les droits d’inscription à un cours éducatif.
  • Compte est le compte de l’Utilisateur sur le portail - Raf.academy. Les comptes sont classés en deux catégories : les comptes étudiants et les comptes enseignants.
1.2 Le contrat peut contenir des termes qui ne sont pas définis dans la clause 1.1. Dans ce cas, le terme doit être interprété conformément au texte du Contrat. S’il n’y a pas d’interprétation non ambiguë dans le texte du document, l’interprétation fournie dans la législation de la Fédération de Russie, sur le portail - Raf.academy, ou sur Internet sera suivie.

2. Objet du contrat

2.1 Raf.academy fournit, contre rémunération, un ensemble de solutions organisationnelles, informationnelles et techniques pour l’interaction entre les Enseignants (vendeurs) et les Etudiants (acheteurs).

3. Conditions d’utilisation

3.1. La liste complète des fonctionnalités du portail n’est disponible que pour les Utilisateurs qui :
  • ont atteint l’âge de 14 ans ;
  • sont des personnes physiques ayant la capacité juridique ;
  • ont accepté le présent Contrat ;
  • avoir terminé la procédure d’enregistrement du Compte et (à la discrétion de Raf.academy) la vérification de l’identité ;
  • s’être connecté en saisissant l’identifiant et le mot de passe personnels de l’Utilisateur.
3.2. Raf.academy se réserve le droit de modifier les conditions du Contrat à tout moment. Si Raf.academy procède à des modifications au présent Contrat, celles-ci prendront effet dès qu’elles seront publiées sur le Site.

3.3. En acceptant le présent Contrat, l’Utilisateur autorise Raf.academy et d’autres sociétés, partenaires et tiers, à la discrétion de Raf.academy, au traitement, à l’utilisation, au stockage et au transfert transfrontalier de ses données personnelles, durant le terme du Contrat et 50 ans après la fin de sa validité. Le consentement de l’Utilisateur peut être retiré à tout moment en notifiant à Raf.academy par lettre recommandée au siège social de la compagnie, en indiquant le retrait du consentement au traitement des données personnelles.

3.4. Tous les éléments du Site sont fournis “tels quels” et “tels que disponibles”.

3.5. Raf.academy, et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents ne font aucune déclaration ou garantie quant à l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreur ou l’exactitude des Services ou du matériel qui s’y trouve, et rejettent expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation des droits de propriété intellectuelle. Raf.academy et ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents ne garantissent pas que vous obtiendrez des résultats spécifiques suite à votre utilisation des Services et Produits. L’utilisation des Services (y compris tout matériel) se fait entièrement à vos risques et périls, en fonction de vos convictions internes et de votre interprétation subjective.

3.6. L’inclusion de liens vers des sites externes n’implique pas l’approbation de son contenu de la part de la société.

3.7. L’organe de gestion, le directeur, le bénéficiaire effectif de Raf.academy ainsi que toutes les autres personnes et entités affiliées à Raf.academy ne seront en aucun cas responsables envers l’Utilisateur ou toute autre personne physique ou morale de ce qui suit:
  • toutes les actions (omissions) résultant directement ou indirectement des actions (omissions) de l’Utilisateur et des tiers ;
  • tout dommage consécutif et/ou perte de profits de l’Utilisateur et/ou de tiers et ce, que Raf.academy ait pu ou non prévoir la possibilité de tels dommages ;
  • l’utilisation (l’impossibilité d’utiliser) et les conséquences éventuelles de l’utilisation (l’impossibilité d’utiliser) des Services et Produits choisis par l’Utilisateur.

3.8. Sans préjudice des informations mentionnées ci-dessus, Raf.academy ne sera pas responsable d’une violation des termes du Contrat si une telle violation est due à des circonstances imprévues (force majeure) : à savoir, aux actes de puissance publique, incendie, inondation, tremblements de terre, autres désastres naturelles, le manque de puissance et (ou) les défaillances du réseau informatique, les grèves, les troubles civils, les émeutes, toute autre circonstance hors du contrôle de Raf.academy et affectant l’exécution des obligations assumées.

3.9. Dans la mesure où la loi le permet, Raf.academy exclut :
  • toutes les conditions, déclarations, garanties et autres termes qui pourraient être implicitement prévus par les lois, le droit commun, le droit de l’équité ou la perception subjective d’un Utilisateur spécifique ;
  • toute responsabilité encourue par l’Utilisateur suite à l’utilisation des Services et des Produits Raf.academy, y compris la responsabilité pour les réclamations, recouvrements, demandes, pertes, responsabilités, dépenses de toute nature ou type, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la négligence), la perte d’utilisation, la perte de données, les dommages aux ordinateurs causés par un virus électronique, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte du temps de travail, la rupture des conditions du contrat ou les réclamations de tiers ou toute autre perte de toute nature ou type, même si Raf.academy a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes découlant de ou en relation avec l’utilisation des Services et Produits de Raf.academy.
  • Cette limitation de responsabilité s’étend, sans s’y limiter, à la transmission de tout dispositif ou virus susceptible d’infecter l’équipement de l’Utilisateur, de provoquer un dysfonctionnement de l’équipement mécanique ou électrique ou de la ligne de communication, des problèmes téléphoniques ou autres problèmes de communication, un accès non autorisé, un vol, des dommages corporels ou matériels, des grèves ou des cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité pour perte de revenus, perte de bénéfices ou de contrats, perte d’activités, perte d’économies anticipées, perte de réputation, perte de données, perte de temps de travail et toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
3.10. Les Utilisateurs ont été clairement informés et acceptent que le résultat souhaité (amélioration de l’éducation, des compétences et des autres avantages recherchés par l’Utilisateur) n’est pas garanti et ne peut l’être.

3.11. Raf.academy n’est pas responsable de toute utilisation illicite des services du Site.

3.12. En termes simples, nous mettons en œuvre tous les efforts nécessaires afin de garantir que les informations contenues sur le portail soient exactes, utiles, sûres et conformes à la législation en vigueur dans votre pays, mais il peut toujours y avoir un problème. Nos modérateurs n’ont pas de connaissances professionnelles dans tous les domaines et peuvent laisser de côté des documents de mauvaise qualité. Nous n’avons pas non plus l’autorité de déterminer la légalité du matériel publié. Dans ce cas, l’entière responsabilité du contenu distribué incombe à son créateur. Vous pouvez être exposé à des informations jugées offensantes, indécentes, choquantes ou préjudiciables, y compris à des dommages physiques (par exemple, des cours sur la Santé et la Médecine). Vous reconnaissez les risques et les dangers associés à ce type de matériel et, en vous inscrivant pour accéder à ce matériel, vous acceptez volontairement ces risques, y compris les risques de maladie, de blessure, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité de vos décisions prises avant, pendant et après votre inscription pour accéder au matériel. Raf.academy ne recrute pas et n’emploie pas des enseignants, et nous ne sommes pas responsables des interactions entre les Enseignants et les Etudiants. Raf.academy n’est pas responsable des litiges, des réclamations, des pertes, des blessures ou des dommages de toute nature qui peuvent résulter de la conduite des Enseignants ou des Etudiants ou y être liés. Vous acceptez de renoncer à toute réclamation à notre encontre.

4. Règles générales de conduite applicables à l’Utilisateur

4.1. Les règles pour les Enseignants et les Etudiants sont présentées dans des règlements séparés.

4.2. L’Utilisateur est tenu :
  • Lors de l’enregistrement sur le Site, fournir une véritable identification, des coordonnées, une adresse, un document délivré par une autorité publique et d’autres informations demandées ;
  • Si nécessaire, fournissez/envoyez les scans ou les copies des documents certifiés par un notaire nécessaires à la vérification de l’identité dans les trois (3) jours suivant l’envoi ;
  • En cas de demande de documents/matériels supplémentaires de la part de Raf.academy, satisfaire à cette demande dans les trois (3) jours suivant son envoi ;
  • Tenir à jour les informations dans l’Espace client et les mettre à jour dans les dix (10) jours en cas de changement ;
  • Sélectionner le Service et les Produits sur le Site de façon autonome.
  • Dans le cadre de toute utilisation des Services et des Produits du Site, respecter toutes les exigences de l’« Accord d’utilisation » ;
  • Au moins une fois tous les sept (7) jours pour revoir le Contrat en vue d’éventuelles modifications de son contenu. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications apportées, il doit immédiatement cesser d’utiliser les services du Site ;
  • Lors de l’utilisation des Services et Produits du Site, respecter les lois en vigueur sur le territoire de résidence ou de localisation, y compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  • Refuser d’utiliser les Services et Produits du Site s’ils violent les lois en vigueur sur le territoire où l’Utilisateur réside/situe ;
  • En cas de réalisation de bénéfices en utilisant les Services et Produits du Site, être pleinement responsable du paiement des taxes, redevances et autres charges telles que stipulées par la législation en vigueur sur le territoire de la résidence/du domicile de l’Utilisateur ;
  • Résoudre de manière indépendante tous les litiges, réclamations et actions de tiers, ordres et demandes des autorités étatiques et municipales à l’Utilisateur ou à Raf.academy concernant l’utilisation non autorisée des Services et Produits du Site par et aux frais de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager Raf.academy et Raf.academy de toute responsabilité pour toutes les pertes et dépenses résultant de telles réclamations et actions ;
  • Assurer de manière indépendante le secret de l’identifiant et du mot de passe nécessaires pour accéder aux services du Site ;
  • Vérifier l’adresse électronique indiquée comme l’adresse de contact au moins une fois par jour ;
  • Être responsable de tous les informations qu’il publie sur le Site (critiques, commentaires, publications, cours, etc.) ;
  • Respecter les lois en vigueur sur son territoire d’implantation ;
  • Faire preuve d’une prudence raisonnable dans la transmission des informations personnelles.
4.3. L’Utilisateur n’est pas fondé à:
  • Copier, modifier, créer des œuvres dérivées et distribuer le contenu mis à la disposition de l’Utilisateur dans son Espace personnel, sauf si l’Utilisateur avait obtenu une autorisation écrite de Raf.academy pour le faire ;
  • Utiliser des images, des œuvres, des vidéos, des logos et d’autres objets de propriété intellectuelle de Raf.academy sans autorisation écrite ;
  • Publier, télécharger et stocker du matériel qui viole les lois locales ou nationales applicables, le droit international et la propriété intellectuelle ;
  • Utiliser un logiciel qui peut endommager le Site, ou affecter son bon fonctionnement, ainsi que permettre de copier le matériel fourni, automatiser le travail avec le Site ;
  • S’engager dans une conduite qui pourrait, de quelque manière que ce soit, indirectement ou directement, nuire à la réputation commerciale de Raf.academy ;
  • Se livrer à un comportement qui pourrait, sous quelque forme que ce soit, indirectement ou directement, nuire au fonctionnement normal du Site ;
  • Utiliser un mode de paiement invalide ou non autorisé lors d’un achat ;
  • Transférer les droits découlant du présent Contrat à un tiers.
4.4. Responsabilité de l’Utilisateur:
  • Toutes les actions effectuées à travers l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont réputées être effectuées par l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable à l’égard des tiers de toutes les actions effectuées à travers l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur. Raf.academy n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données d’inscription de l’Utilisateur par des tiers ;
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et de la violation des droits de tiers lors de la publication de ces informations sur le portail Raf.academy.
4.5. L’Utilisateur dispose du droit :
  • Pour l’accès illimité et 24 heures sur 24 aux Services et Produits du Site ;
  • Demander la suppression du Compte et des informations personnelles si cela a pour effet de permettre de satisfaire aux obligations contractées par Raf.academy.
4.6. L’Étudiant est autorisé :
  • Pour l’accès à vie aux Produits et Services pour lesquels vous avez payé, à moins que Raf.academy ne soit tenu par la loi ou par les termes des accords de supprimer les informations ;
  • Pour le remboursement de l’argent payé pour les Produits et Services, à condition que pas plus de 30 jours se soient écoulés depuis l’achat et que le cours éducatif ne soit pas complété à plus de 30 %.

5. Droits de Raf.academy

5.1. Les modalités de travail de Raf.academy avec les Enseignants et les Etudiants sont définies dans des clauses spécifiques.

5.2. Raf.academy est habilitée à:
  • Déterminer de manière autonome les politiques de prix, réaliser des promotions, des offres spéciales et des remises personnelles, sans que cela soit indiqué dans la documentation (y compris la documentation portant sur le paiement) ;
  • Suspendre temporairement les Services et les Produits pour des raisons techniques, technologiques ou autres empêchant la fourniture des Services, jusqu’à ce que ces raisons soient rectifiées ;
  • Suspendre les Services et Produits et/ou bloquer le Compte de l’Utilisateur avec ou sans préavis si l’Utilisateur ne respecte pas les obligations prévues par ce Contrat ou commet d’autres actions interdites par la loi, les pratiques commerciales habituelles ou les normes de moralité et d’éthique, ainsi qu’en cas de suspicion de commission des actions susmentionnées. En outre, Raf.academy se réserve le droit de bloquer le Compte pour d’autres raisons non prévues par les termes de ce Contrat. Les documents publiés par l’Utilisateur peuvent être disponibles sur le Site même si le Compte est bloqué ;
  • Lors de la vérification de l’Utilisateur en tant que contrepartie, lors d’un paiement, lors de la réception d’une demande de remboursement de l’Utilisateur, et dans d’autres situations qu’elle juge appropriées, Raf.academy est autorisée à demander tous les documents permettant d’identifier l’Utilisateur ainsi que les documents attestant du droit de l’Utilisateur aux demandes effectuées.
  • Partager le contenu de l’Utilisateur qu’il publie sur le Site avec quiconque par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de la publicité sur d’autres Sites, sans l’autorisation écrite de l’Utilisateur ;
  • Apporter toute modification au fonctionnement du Site à tout moment ;
  • Demander tout document à la discrétion de Raf.academy confirmant le droit de l’Utilisateur aux documents publiés ;
  • Demander à l’Utilisateur des informations/données/matériaux supplémentaires nécessaires à la publication du contenu fourni par lui ;
  • Retirer tout matériel publié par l’Utilisateur en cas de violation des droits d’auteur ou pour toute autre raison, à la discrétion de Raf.academy ;
  • Retenir ou arrêter tout paiement dû à l’Utilisateur si Raf.academy a un doute raisonnable quant à la légalité de ces transactions ;
  • Transmettre à l’Utilisateur des messages publicitaires et d’information, des newsletters, y compris via les réseaux de téléphonie mobile, de la part de Raf.academy, de ses contreparties et de ses affiliés ;
  • Transférer les droits découlant du présent Contrat à une autre société ou à un autre individu sans restrictions.
5.3. Si Raf.academy n’exerce pas des droits, des pouvoirs ou des intentions en vertu du présent Contrat ou n’insiste pas pour que l’Utilisateur se conforme strictement aux conditions du présent Contrat, cela ne signifie pas que Raf.academy renonce aux conditions du présent Contrat ou à ses droits d’exiger que l’Utilisateur se conforme aux conditions du présent Contrat à l’avenir.

6. Conditions financières

6.1. Le règlement des Services et Produits par l’Utilisateur s’effectue à 100 % en amont.

6.2. Le mode et la forme de paiement de l’achat sur le Site sont choisis par l’Utilisateur à sa propre discrétion. La sécurité, la confidentialité et les autres conditions d’utilisation du mode et de la forme de paiement choisis par l’Utilisateur sont régies par des accords entre l’Utilisateur et les organisations concernées.

6.3. Un achat est considéré comme payé par l’Utilisateur lorsque Raf.academy reçoit la confirmation de la banque que le montant total a été versé sur le compte courant.

6.4. En fonction du lieu de résidence de l’Utilisateur, le prix des Services et des Produits peut inclure des taxes d’utilisation et de vente, une taxe sur les produits et services ou une taxe sur la valeur ajoutée.

6.5. L’Utilisateur comprend et accepte qu’il est responsable de toutes les taxes sur les revenus gagnés à travers Raf.academy.

6.6. Le délai maximum de paiement de toutes les sommes dues à l’Utilisateur par Raf.academy est fixé à 60 (soixante) jours.

7. Propriété intellectuelle

7.1. En publiant du matériel, l’Utilisateur garantit qu’il a le plein pouvoir et l’autorité de le faire et d’accorder à Raf.academy la permission d’utiliser tout matériel publié par l’Utilisateur, y compris sans compensation d’aucune sorte. En même temps, l’Utilisateur renonce à tout droit à la confidentialité.

7.2. En publiant ses matériaux, l’Utilisateur accorde à Raf.academy une licence universelle, non exclusive et exempte de redevances (avec le droit d’accorder une sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le matériel de l’Utilisateur, y compris le nom et l’image de l’Utilisateur, par tout moyen ou méthode de distribution, pour tout objectif que Raf.academy juge approprié.

7.3. Au moment de la publication du matériel, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le lieu où se trouve le matériel, ainsi que les lois en vigueur dans le lieu où le matériel est publié :
  • Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques;
  • Convention pour la protection de la propriété industrielle;
  • La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
  • Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes ;
  • La Convention universelle sur le droit d’auteur.

8. Durée, modification et résiliation du Contrat

8.1. En créant un Compte, l’Utilisateur accepte les conditions du présent Contrat.

8.2. Le Contrat entre en vigueur à la date de souscription par l’Utilisateur et reste en vigueur jusqu’à ce que les Parties aient rempli leurs obligations.

8.3. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’en cas de modification de ce Contrat, ces modifications s’appliquent également au Contrat précédemment conclu et en vigueur entre l’Utilisateur et Raf.academy. Les modifications sont considérées comme effectives dès leur publication.

8.4. La Contrat peut être résiliée à l’initiative de l’Utilisateur à tout moment, étant entendu que l’Utilisateur n’a aucune obligation envers Raf.academy. L’Utilisateur notifiera par ailleurs à Raf.academy son intention de résilier le Contrat au moins soixante (60) jours avant la date de résiliation. L’avis doit être soumis sous forme libre via le service d’assistance.

8.5. Le Contrat peut être résilié à l’initiative de Raf.academy à tout moment dans les cas prévus par ce Contrat.

8.6. Si l’un des termes de ce Contrat est jugé invalide ou incompatible avec la loi, ce terme sera retiré du Contrat et remplacé par une nouvelle disposition qui répond aux intentions initiales reflétées dans le Contrat dans la mesure du possible. Toutes les autres dispositions restent inchangées et demeurent en vigueur.

9. Garanties

9.1. Au cours de la durée de ce Contrat, Raf.academy s’engage à remédier le plus rapidement possible aux pannes et erreurs survenant sur le Site. Raf.academy ne garantit pas que des erreurs ou des défaillances ne se produiront pas pendant la durée du présent Contrat.

9.2. L’Utilisateur accepte la déclaration de Raf.academy selon laquelle aucun recours ne pourra être exercé à son encontre si l’interruption du Site a été causée par des circonstances objectives relatives à l’Utilisateur :
  • les coupures de courant ;
  • perturbations globales dans les segments russe et international de l’Internet ;
  • les défaillances dans le système de routage ;
  • les défaillances dans les réseaux de télécommunication et d’énergie ;
  • des actes malveillants ayant pour conséquence la mise hors service des logiciels et/ou du matériel de chacune des Parties ;
  • les défaillances dans le système de noms de domaine distribués ;
  • les défaillances provoquées par les cyberattaques ou par les attaques DoS (Denial of Service);
  • les incendies et autres urgences dans les centres de données de la société.
9.3. Raf.academy ne fournit que les garanties expressément énoncées dans le texte du présent Contrat. Raf.academy ne donne aucune autre garantie (implicite) et ne peut être tenue responsable de la violation de droits et de l’incohérence des Services et Produits par rapport aux objectifs spécifiés des Utilisateurs.

9.4. Raf.academy exclut toute responsabilité pour les dommages dans la mesure où une telle responsabilité peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

Conditions pour les enseignants

Ce contrat est conclu entre SARL “Strategiya Rosta” et l’Utilisateur qui s’inscrit comme Enseignant sur le Site. Les principales conditions d’utilisation du Site sont reflétées dans l’Accord d’utilisation. Les conditions pour les enseignants sont disponibles sur www.raf.academy/teachers-oferta.

Service clientèle : support@raf.academy. Nos spécialistes vous répondront dans les 24 heures.

1. Les responsabilités de l’Enseignant

1.1. L’Enseignant est seul responsable de tout le matériel qu’il a affiché, y compris les cours, les exercices, les tests, les devoirs, les réponses, les travaux de laboratoire, les devoirs de contrôle, les annonces, etc.

1.2. En acceptant les termes du présent Contrat, l’Enseignant garantit que :
  • Détient les licences, les droits, les consentements et les approbations nécessaires et dispose du pouvoir d’afficher du matériel éducatif ;
  • Le contenu fourni ne constitue pas un détournement du droit de propriété intellectuelle d’un tiers et n’y porte pas atteinte ;
  • Possède des qualifications, des titres et de l’expérience nécessaires pour enseigner et offrir des services ;
  • Assurera les services de qualité qui répondent aux normes du secteur, de la spécialisation ou du domaine de savoir et des services de formation dans leur ensemble ;
1.3. L’Enseignant s’engage à ne pas :
  • publier ou transmettre de la publicité non sollicitée et non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier non sollicité, du spam ou toute autre forme de sollicitation ;
  • gêner ou interférer de quelque manière que ce soit avec d’autres enseignants dans la fourniture de leurs services ou de leur matériel ;
  • Abuser des ressources de Raf.academy.

2. License

2.1. L’enseignant octroie à Raf.academy les droits énoncés dans l’Accord d’utilisation pour offrir, vendre et utiliser autrement le matériel. Raf.academy peut ajouter des sous-titres ou modifier d’une autre manière les documents pour les rendre disponibles. Raf.academy peut également partager le matériel avec des tiers, y compris des revendeurs, des distributeurs, des sites affiliés, des sites d’applications spéciales et des services de publicité payants sur des plateformes tierces.

2.2. Sauf accord contraire, l’Enseignant peut retirer tout ou partie de son matériel à tout moment. Sauf indication contraire, le droit de Raf.academy de sous-licencier les droits prévus dans cette section cessera pour les nouveaux utilisateurs après 30 jours suivant la suppression des matériaux. Ce faisant, l’Enseignant accepte que les droits accordés aux Etudiants avant la suppression du matériel restent en vigueur conformément aux termes de ces licences (y compris l’octroi d’un accès perpétuel).

2.3. Raf.academy est en droit d’enregistrer et d’utiliser tout ou partie des informations fournies par l’Enseignant à des fins de contrôle de la qualité et pour fournir, commercialiser, faire de la publicité, afficher ou assurer le fonctionnement des Services. L’Enseignant autorise Raf.academy à utiliser son nom, sa similitude, son image et sa voix en relation avec l’offre, la fourniture, le marketing, la publicité, l’affichage et la vente des Services. L’Enseignant renonce à tous les droits de confidentialité, d’utilisation publique ou autres droits de nature similaire dans la mesure où la loi applicable le permet.

3. Conditions d’utilisation

3.1. Raf.academy est habilité à supprimer des matériels, à suspendre des paiements et/ou à bloquer des Enseignants pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis, y compris dans les cas où:
  • L’Enseignant ou son matériel publié ne répond pas à nos exigences et à nos règles ;
  • Le matériel est considéré comme étant de mauvaise qualité ou ayant une incidence négative sur l’expérience des étudiants;
  • Un Enseignant commet des actes susceptibles de nuire à l’entreprise ou à sa réputation, de provoquer le mépris du public, de mêler l’entreprise au scandale ou de la rendre objet de moquerie ;
  • A discrétion.
3.2. Raf.academy autorise l’Enseignant d’ajouter d’autres utilisateurs en tant qu’enseignants-collègues ou assistants d’enseignement. En ajoutant un collègue enseignant ou un assistant d’enseignement, vous reconnaissez que vous lui donnez la permission d’effectuer certaines actions qui affectent votre compte et le support fourni. Les violations des règles de Raf.academy par votre collègue enseignant ou assistant d’enseignement peuvent également affecter votre compte et les matériaux fournis. L’Enseignant est tenu de résoudre toutes les questions relatives à la propriété intellectuelle avec un collègue enseignant ou un assistant d’enseignement en toute indépendance.

4. Conditions financières

4.1. Raf.academy verse aux Enseignants une participation aux bénéfices comprise entre 5 à 30 % des revenus nets tirés de la vente de leur matériel après toutes les taxes, frais et autres contributions requises par la loi ou par les accords de partenariat. La taille de la quote-part, ainsi que la valeur des matériaux sont fixées après modération.

4.2. Raf.academy est autorisé à partager gratuitement le matériel de l’Enseignant avec ses employés et certains partenaires. Dans ce cas, les Enseignants ne sont pas indemnisés.

4.3. Il appartient à l’Enseignant de choisir le mode de paiement parmi ceux disponibles sur le Site.

4.4. Dans le cas des remboursements aux Etudiants, les Enseignants ne reçoivent aucun revenu de la vente pour laquelle le remboursement a été effectué. Si le remboursement est effectué après que les frais ont été payés à l’Enseignant, Raf.academy se réserve le droit de déduire le remboursement des frais futurs dus à l’Enseignant.

5. Autres conditions

5.1. Lorsque le compte ou le matériel de l’Enseignant est supprimé, le nom de l’inseignant et le matériel fourni restent disponibles pour la durée de vie de l’Etudiant qui les a acquis précédemment.

5.2. Raf.academy dispose du droit de procéder à des modifications du présent Contrat, auquel cas toutes les modifications prendront effet dès leur publication.